Déclaration d’accessibilité

Le CNED s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses applications mobiles accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 (nouvel onglet).

À cette fin, Cned met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
Schéma pluriannuel de mise en accessibilité (PDF, 339 Ko (nouvel onglet).

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site internet Non au harcèlement (https://nah-familles.valid.cned.fr/).

État de conformité

Le site internet Non au harcèlement est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1 en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Tanaguru le 26 mai 2025 révèle que :

  • Taux de conformité de l’échantillon audité : 76 % des critères du RGAA version 4.1 sont respectés sur l’ensemble de l’échantillon (10 pages).
  • Taux moyen de chaque page : Le taux de conformité moyen de chaque page de l’échantillon s’élève à 93 %.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

  • Thématique 1 : images

    • Critère 1.1 : Certaines images porteuses d’information n’ont pas d’alternative textuelle ;
    • Critère 1.2 : Certaines images de décoration ne sont pas correctement ignorées par les technologies d’assistance.

  • Thématique 2 : Cadres

    • Critère 2.2 : Le titre (attribut title) de certains cadres n’est pas pertinent ;

    Thématique 3 : Couleurs

  • Thématique 4 : Multimédia

    • Critère 4.13 : Certains médias temporels ou non-temporels ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance ;

    Thématique 5 : Tableaux

    Thématique 6 : Liens

    • Critère 6.1 : Certains liens ne sont pas explicites ;

  • Thématique 7 : Scripts

    • Critère 7.1 : Certains scripts sont incompatibles avec les technologies d’assistance ;
    • Critère 7.4 : Les utilisateurs ne sont pas avertis des changements de contexte ;

  • Thématique 8 : Éléments obligatoires

    • Critère 8.2 : Le code source généré n’est pas valide / ne respecte les règles d’écriture ;
    • Critère 8.7 : Les changements de langue ne sont pas signalés dans le code source ;
    • Critère 8.9 : Certaines balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation ;

  • Thématique 9 : Structuration de l’information

    • Critère 9.2 : La structure de certaines pages n’est pas cohérente ;

  • Thématique 10 : Présentation de l’information

    • Critère 10.1 : Des éléments de présentation sont présents dans le code au lieu d’être sur des feuilles de style ;
    • Critère 10.2 : Certains contenus visibles porteurs d’information disparaissent lorsque les feuilles de style sont désactivées ;

  • Thématique 11 : Formulaires

    • Critère 11.1 : Certains champs de formulaire n’ont pas d’étiquette ;

  • Thématique 12 : Navigation

    • Critère 12.8 : Dans chaque page web, l’ordre de tabulation dans le contenu est parfois incohérent ;

  • Thématique 13 : Consultation

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Aucuns

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 26 mai 2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du service

  • HTML 5
  • CSS 3
  • Javascript

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivantes :

  • Firefox et NVDA (dernière version) ;
  • Safari et VoiceOver (dernière version) ;
  • Firefox et Jaws (version précédente).

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
  • Extension Tanaguru Webext ;
  • Extension Web Developer ;
  • Extension Stylus ;
  • Extension HeadingsMap ;
  • Colour Contrast Analyser ;
  • Validateur HTML du W3C.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité :

  1. Page d’accueil (nouvel onglet)
  2. Le saviez vous (nouvel onglet)
  3. Formation (nouvel onglet)
  4. FAQ (nouvel onglet)
  5. Mentions légales (nouvel onglet)
  6. Cookies (nouvel onglet)
  7. Contact (nouvel onglet)
  8. Plan du site (nouvel onglet)
  9. Module 1 (nouvel onglet)
  10. Déclaration d’accessibilité (nouvel onglet)

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet Non au harcèlement pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Écrivez un message au responsable du site internet en précisant que votre question concerne un problème technique : envoyer un message (nouvel onglet)

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

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